Optimisation fiscale pour les particuliers

 L’achat d’œuvre d’art est aujourd’hui un outil de défiscalisation tout à fait intéressant. En effet, le développement de ce marché est une garantie pour la diversification du patrimoine et l’allégement de la fiscalité.

 Pour un particulier les avantages fiscaux sont nombreux:

  •  Exonération d’ISF :

 Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF. Les montants consacrées à leur acquisition sont non pas  imposables.

 

  • Taxation  des plus-values :

 En cas de revente d’une œuvre, vous pouvez opter soit pour la taxation forfaitaire de 5% sur le prix soit pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).

 Si vous ne disposez pas de facture, vous devrez seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.

  • Succession :

 Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants.

Optimisation fiscale pour les sociétés

  •  Déduction du prix d’acquisition, du résultat imposable de l’entreprise à raison de 20 % / an pendant 5 ans